29 août 2011

PÉTITION : La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !

On a eu la bonne idée de me faire tourner cette pétition que j'ai décidé de relayer dans ce blog. Ça va vous ? C'était bien les vacances... Enfin, pour ceux qui  sont partis ! Parce qu'en votre absence, depuis le palais du Luxembourg, une docte assemblée pas encore formolée (quoique) vote des taxes en loucedé qui prendront effet en octobre prochain. Le Sénat, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a eu l'incontinence (yerk) de laisser passer une nouvelle taxe déguisée en timbre fiscal, malins les vioques...

Voici le contenu de la pétition disponible ICI.

Pour: Premier Ministre, Assemblée Nationale, Sénat
    Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

    Cette mesure est scandaleuse.

    En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

    En plus, l'instauration de cette taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.

    Aussi, nous dénonçons l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud'homale pour faire respecter leurs droits !

    Les signataires

Quelques liens
***
Pour information, les prochaines élections sénatoriales auront lieues en septembre mais même si voter a encore un sens quelconque pour vous, vous ne serez pas convié à la petite sauterie à moins de faire partie des grands électeurs...  Vous aurez juste la possibilité de secouer un chouia le cocotier d'où les membres de cette "chambre haute" ne sont pas prêts de tomber de toute façon, à moins d'y aller à la tronçonneuse mais c'est une autre histoire...

Wikipedia [Extraits]
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.
Le Sénat compte 343 sénateurs (348 à partir de 2011). Il a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011
Depuis le 1er octobre 2008, le président du Sénat français est Gérard Larcher (sénateur UMP des Yvelines).

Faible représentativité démocratique du Sénat
Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.
Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 37 342 habitants en Lozère ou 136 433 en Seine-et-Marne (soit 1 à 3,7).
En termes de parité hommes/femmes (21,9% en 2008)16, d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte sur-représentation des professions agricoles, par exemple), le Sénat est également peu représentatif de la population française. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale (21,9% de femmes sénatrices contre 18,5% de femmes députées).[...]

J'ajoute pour ma part l'âge moyen des "éminences" (wouarff) grises à la liste des pathologies inhérentes à cette assemblée. Ce n'est plus du "travailler plus pour gagner plus" ni même une publicité mensongère pour le recul de l'âge de départ à la retraite,  c'est l'antichambre de la mort pour les vieux flibustiers de la politique, un genre de "gentil" hobby pour le 3ème âge et plus, si médecin personnel compétent, histoire de bien faire chier le monde jusqu'au bout...



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