Comme le rappelait Korben dans un de ces récents posts : Ils ne nous oublient pas, ne les oublions pas… Eh oui, on peut lire ici et là les pressions exercées par les soit-disant "ayant-droits" de tout poil à l'encontre des libertés individuelles sur internet ou dans le monde merveilleux du mercantilisme. Numérama revient sur plusieurs évènements qui sont loin d'être anodins puisqu'il ne s'agit pas uniquement de la libre circulation des fichiers & informations sur le World Wild Web mais aussi de la liberté d'expression et du bien-être (nourriture, accès aux soins, éducation...) auxquels est en droit de prétendre chaque être humain. Act Up poursuivi pour diffamation, le rappeur Dan Bull aux prises avec TF1 qui aurait demandé le retrait d'un de ses clips mis en libre téléchargement, à la demande de l'artiste, chez un hébergeur... La liste est longue.
Pour mémoire :
Avec des prétentions revues à la baisse par rapport aux premières versions, le chapitre Internet de l'ACTA prévoit au final :
1. L'obligation de promouvoir des coopérations commerciales (contractuelles) dans la lutte contre la contrefaçon, mais dans le respect "des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, le droit à un procès équitable, et la vie privée", et dans le respect de la concurrence loyale. Il peut s'agir ici de chercher à négocier la riposte graduée voire le filtrage par des accords entre les ayants droit et les FAI.
2.La faculté de donner à des autorités compétentes le pouvoir d'ordonner aux FAI qu'ils livrent aux ayants droit l'identité de leurs abonnés suspectés de piratage. Mais dans le cas où un État décidait de mettre en place un tel régime, comme en France, il aura l'obligation de veiller à ne pas "créer de barrière à des activités légitimes", et de respecter les droits fondamentaux déjà cités précédemment.
3.L'obligation de sanctionner le contournement des DRM, ou la mise sur le marché gratuite ou payante d'appareils ou de logiciels dédiés au contournement d'une mesure de protection. Ces dispositifs seront interdits s'ils sont faits spécialement pour, ou si leurs autres utilisations possibles n'ont qu'un "intérêt commercial limité".
4.L'obligation de sanctionner la suppression de métadonnées (qui permettent d'identifier l'œuvre, ses ayants droit, les conditions d'utilisation autorisées, etc.), lorsque c'est fait en ayant conscience que ça peut conduire au piratage des œuvres.
5.La faculté pour les États de prévoir des exceptions légales aux cas de contournement des DRM et de suppression des métadonnées.
Outre ses effets sur l'échange de contenus sur Internet, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) cherche aussi à encadrer la circulation des médicaments contrefaits, et selon certaines interprétations à freiner l'importation de médicaments génériques dans les pays les plus pauvres.
Bon, on va se dérider quand même un peu avec deux clips tout en continuant de surveiller de près ce vaste foutage de gueule que sont toutes ces prétentions hégémoniques dignes d'oligarchies qui risquent bien de précipiter leur effondrement à trop vouloir pousser grand-mère dans les orties...
Robocopyright ACTA par QuadratureDuNet
Dan Bull - Death of ACTA (VOSTFR) par partipirate
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